Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise Passion Tactique et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.passion-tactique.com .

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.passion-tactique.com . Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande et/ou visite.

ARTICLE 2 : PRIX

2.1 : Tous les prix affichés sur le site sont entendus hors taxe, l'entreprise Passion Tactique étant non assujetti à la TVA (article 293 B du Code Général des Impôts), hors participation aux frais de port.

2.2 : Les prix sont indiqués en Euro (€).

ARTICLE 3 : LIVRAISON

3.1 : L'expédition des articles commandés n'intervient qu'après acquittement de la somme due par le client.

3.2 : Nous ne saurions être tenus responsable d'éventuels retards de livraison venant des prestataires logistiques.

3.4 : Sous réserve de stock disponible, les articles sont expédiés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après acquittement de la somme due par le client. Les articles en stock ont une mention "En stock" dans leur fiche produit.

ARTICLE 4 : RETOURS

4.1 : A réception de la commande, le client dispose d'un délai légal de 14 jours, porté commercialement à 15 jours, pour nous retourner sa commande. Avant tout retour, le client doit nous contacter à l'adresse courriel suivante : contact@passion-tactique.com .

Les retours doivent être expédiés à l'adresse postale suivante :

PASSION TACTIQUE
72 rue du hameau
95310 - SAINT-OUEN L'AUMÔNE

4.2 : Le ou les articles retournés doivent être à l'état neuf, complet, sans aucune trace d'utilisation ou d'essayage (ex : odeur, tâche, éraflure, etc...) et dans leur emballage d'origine.

4.3 : Les frais de port sont à la charge du client.

4.4 : Après réception du ou des articles retournés par le client et une vérification faite par nos soins, le remboursement sera émis vers le moyen de paiement d'origine (jusqu'à 10 jours ouvrables). Aucun remboursement ne sera effectué avant réception du ou des articles.

4.5 : Nous nous réservons le droit de refuser un retour qui ne remplirait pas pleinement les condition citées plus avant.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1 : Le client peut régler ses achats par carte bancaire ou virement bancaire. Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL.

5.2 : Aucun crédit n'est fait, le paiement de la commande est comptant.

5.3 : Nous ne stockons aucune donnée bancaire.

5.4 : Les règlements par virement bancaire sont adressés au compte suivant :

Titulaire : PASSION TACTIQUE

IBAN : FR76 4061 8803 4400 0401 2980 657

BIC : BOUS FRPP XXX

ARTICLE 6 : GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

6.1 : Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

6.2 : Notre entreprise se dégagera de ses obligations pour tout événement indépendant de notre volonté qui retardera la livraison des produits. Notamment en cas d'événement tels une interruption ou un retard dans l'activité du transporteur logistique, embargo, grève, crise sanitaire majeure ou tout autre événement indépendant de notre volonté.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous vous engagez à respecter la totalité des droits de propriété intellectuelle de notre entreprise, dont vous déclarez avoir parfaite connaissance, en ce qui concerne les dessins et modèles.

Nous nous réservons le droit d'intenter une action en justice contre toute personne qui reproduirait, copierait ou modifierait sans autorisation nos dessins, modèles, images de démonstration, graphismes et textes.

ARTICLE 8 : LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux seront seuls compétents. Tous les litiges pouvant naître de l'exécution ou de l'interprétation des présentes seront soumis au Tribunal de Commerce de PONTOISE. La langue du présent contrat est la langue française.