CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX PRESTATIONS DE PATCHS
PERSONNALISÉS POUR L’ANNÉE 2022

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la
micro-entreprise Passion Tactique et toute personne physique ou personne morale dans le
cadre d’une prestation de création et de production d’écussons personnalisés.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions
applicables sont celles en vigueur au moment de la signature et de l’acceptation du devis.

ARTICLE 2 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
2.1 : Les prix sont indiqués en Euro (€).
2.2 : Les prix affichés sont entendus hors taxe, l’entreprise Passion Tactique étant non assujettie
à la TVA (article 293-B du Code Général des Impôts).
2.3 : Le règlement de la commande s’effectue par chèque, PayPal ou par virement bancaire.
2.4 : Lorsque le client souhaite régler via PayPal, une majoration de + 4 % sera appliquée par défaut
sur le montant de la commande initiale. Le mode de règlement « Entre proches » dispense l’acheteur de
payer ladite majoration.
2.5 : Sauf exception dont Passion Tactique se réserve la libre application, le règlement
s’effectue en totalité dès la commande, aucun crédit n’est accordé.
2.6 : Dans le cas d’un paiement par chèque, PayPal ou virement bancaire, la commande n’est
considérée comme valide qu’à la date de crédit de la somme sur le compte bancaire ou PayPal
de l’entreprise Passion Tactique.
2.7 : En cas de refus de paiement à la commande, en cas de rejet d’un chèque sans provision
par l’organisme bancaire, celle-ci est annulée et le client en est informé.

ARTICLE 3 : GARANTIE
3.1 : Si un produit présente des défauts liés à des matériaux ou une main-d’œuvre
incorrects, Passion Tactique s’engage, sans frais de main-d’œuvre ou de pièces, à réparer
ou à remplacer le produit ou ses pièces défectueuses selon les termes et conditions précisés
ci-dessous, pendant une durée de 2 ans suivant la date de livraison de la commande.
3.2 : La garantie couvre les produits dont l’utilisateur fait l’emploi,
conformément à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire (port sur un uniforme, une
tenue vestimentaire civile ou sur une plateforme velcro destinée à la collection).
3.3 : La garantie constructeur ne couvre pas l’usure normale des produits.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
4.1 : En dessous de 100 pièces commandées la livraison à domicile est facturée 8 €. A partir de
100 pièces commandées, la livraison est gratuite. A la demande du client celle-ci peut être
effectuée en point de retrait Mondial Relay. Lorsque cette prestation est facturée, elle est
détaillée sur le devis.
4.2 : La commande est réputée être livrée à date de signature de l’accusé de réception pour les
livraisons à distance, ou du bon de retrait pour les livraisons en main propre.
4.3 : La micro-entreprise Passion Tactique ne saurait être tenue responsable d’éventuels retards
de livraison des prestataires logistiques.

ARTICLE 5 : MAQUETTES, FICHIERS NUMÉRIQUES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 : Une première maquette, dite « initiale », est présentée au client, celle-ci comporte la
représentation du dessin souhaité par le client. Cette maquette est soumise à l’approbation
écrite du client.
5.2 : Après établissement du cahier des charges avec le client et proposition d’une première maquette,
le nombre de révisions est limité à 10 pour la maquette initiale, avant facturation supplémentaire. La
création de nouveaux éléments graphiques suite à la première version
proposée n’est pas prévue dans la prestation initiale.
5.3 : L’acceptation et la validation de la maquette initiale par le client est ferme et définitive.
5.4 : Une seconde maquette, dite « d’usine », est ensuite proposée au client. La maquette
d’usine est un rendu simulé de l’écusson PVC et Laser Cut, ou un exemplaire physique pour l’écusson
textile.
Pour des raisons techniques (matière choisie, taille de l’écusson), la maquette d’usine peut
être simplifiée par rapport à la maquette initiale (détails trop petits pour être réalisés sur un
espace réduit, ombres sur PVC, etc.). Si tel est le cas, le client en sera averti. La révision des
formes de la maquette d’usine n’est pas prévue, dans la mesure o celle-ci est établie afin de
respecter au mieux l’authenticité de la maquette initiale. Cette maquette est soumise à
l’approbation écrite du client.
5.5 : L’acceptation et la validation de la maquette d’usine est ferme et définitive. Au-delà de
cette étape aucune modification de couleur ou de forme ne peut être apportée sans
facturation supplémentaire (voir articles 6.1 et 6.2).
5.6 : Les maquettes peuvent contenir jusqu’à 12 couleurs différentes au maximum. Les
couleurs des écussons PVC sont codifiées au format PANTONE® Coated.
5.7 : Les maquettes numériques sont remises au client aux formats PNG ou JPEG.
Aucun fichier vectoriel créé ou modifié n’est fournit au client.
5.8 : Passion Tactique se réserve le droit de revendiquer publiquement l’originalité de la
création, sur son site internet et ses réseaux sociaux. Cependant, le client dispose librement des droits
patrimoniaux sur le dessin fourni (représentation et reproduction).
5.9 : Lorsque la demande du client concerne la reproduction d’un dessin déjà existant, celui-ci
signe un document déclarant sur l’honneur qu’il est bien en possession des droits
d’exploitation, notamment de reproduction sous forme d’écusson, concernant le-dit dessin.

ARTICLE 6 : PRODUCTION
6.1 : Pour les écussons PVC, après acceptation de la maquette d’usine par le client, un
exemplaire physique est produit et une photographie en est présentée au client pour
validation. Cette validation est ferme et définitive.
6.2 : Après validation de l’exemplaire physique par le client, la production de l’ensemble des écussons
est lancée. Cette validation est ferme et définitive, à cette étape la production ne
peut être modifiée sans facturation supplémentaire.

ARTICLE 7 : PUBLICITÉ
Passion Tactique se réserve le droit de partager des représentations numériques et sous
forme de produits d’impression de l’écusson et de ses maquettes à des fins d’autopromotion
( flyers, vidéos, photos, etc.).